Règlement intérieur
Bienvenue dans l’association En Form’ :
Article 1 – Organisation générale de l’association
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association En Form’ dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale le 17 novembre 2023. Il est mis à disposition et accepté par l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent lors de son adhésion via le site internet de l’association. L’association En Form’ est composée de 2 sections : la section gym affiliée à la FFGym et la section Fitness.
Article 2 – Modalités d’adhésion
2.1 Section Gym
Toute personne adhérant aux activités gym à l’association sera licenciée à la FFGym. Le paiement effectué lors de l’inscription inclut le montant de la licence, l’adhésion à l’association et celui de la cotisation. La licence et l’adhésion à l’association ne peuvent être remboursées. Les tarifs sont fixés pour la saison en cours qui débute le 1er août et se clôture le 31 juillet de l’année suivante. Le montant de la licence FFGym est révisé à chaque saison et ne dépend pas de l’association.
En cas d’inscription en cours de saison, à partir de novembre, il est possible d’appliquer un tarif proratisé. Il sera calculé comme suit : Tarif = licence FFGym + adhésion + (cotisation/ nombre de mois restants jusqu’à juillet).
o Certificat médical licencié majeur
La délivrance d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport est obligatoire pour les majeurs. Le certificat médical doit dater de moins d’un an. La présentation d’un certificat médical est exigée tous les 3 ans, sauf dispositions particulières prévues par les règlements de la Fédération. Les deux années suivant la délivrance du certificat médical, le licencié majeur devra remplir un questionnaire de santé fourni par l’association en lieu et place de fournir un certificat médical. Si l’une des réponses est positive sur le questionnaire, un certificat médical sera obligatoire.
o Certificat médical licencié mineur
Les licenciés mineurs doivent également remplir tous les ans un questionnaire de santé fourni par l’association. Un certificat médical est obligatoire si l’une des réponses est positive.
2.2 Section Fitness
Le paiement effectué lors de l’inscription inclut le montant de l’adhésion à l’association et la cotisation. L’adhésion à l’association ne peut être remboursée. Les tarifs sont fixés pour la saison en cours qui débute le 1er août et se clôture le 31 juillet de l’année suivante.
En cas d’inscription en cours de saison, à partir de novembre, il est possible d’appliquer un tarif proratisé. Il sera calculé comme suit : Tarif = adhésion + (cotisation/ nombre de mois restants jusqu’à juillet).
o Certificat médical adhérent majeur
La délivrance d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport est obligatoire pour les majeurs. Le certificat médical doit dater de moins d’un an. La présentation d’un certificat médical est exigée tous les 3 ans. Les deux années suivant la délivrance du certificat médical, l’adhérent majeur devra remplir un questionnaire de santé fourni par l’association en lieu et place de fournir un certificat médical. Si l’une des réponses est positive sur le questionnaire, un certificat médical sera obligatoire.
o Certificat médical adhérent mineur
Les adhérents mineurs doivent également remplir tous les ans un questionnaire de santé fourni par l’association. Le certificat médical est obligatoire si l’une des réponses est positive.
2.3 Droit à l’image section Gym et Fitness
L’association se réserve le droit de publier des photos de groupe lors des évènements auxquels elles participent. Comme prévu par la Cnil, vous pouvez demander à l’association le retrait d’une image où vous apparaissez.
Article 3 – Cotisation
Chaque participant aux cours doit acquitter une somme forfaitaire annuelle payable en une, deux ou trois fois à l’inscription. L’association se réserve le droit d'exclure au cours de l'année ou de ne pas renouveler l'inscription de toute personne ne s’étant pas acquittée de la totalité de sa cotisation. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué hormis pour raison médicale, entrainant un arrêt total de la saison en cours. La présentation d’un certificat médical sera à fournir. De plus aucun remboursement ne sera effectué dès lors qu’une facture aura été délivrée.
Les chèques vacances et coupons sport ANCV sont acceptés jusqu’au 30 octobre de chaque année.
Le conseil d’administration se réserve le droit de supprimer les cours qui ne présenteraient pas une fréquentation régulière suffisante pour en couvrir les frais en début de saison.
Au cours de la saison, les éducateurs ont toute liberté d’annuler la séance si l’effectif est inférieur à 2 personnes.
Article 4 – Activités
4.1 Section Gym
L’association dispense des cours de gymnastique, tout public et uniquement reconnus par la fédération, dans les valeurs et chartes de la FFGym, encadrés par un éducateur professionnel et/ou un bénévole adhérent de l’association. Ils sont aidés dans leur mission par des aide animateurs mineurs ou majeurs adhérents également à l’association.
Chaque saison, l’association participe à des compétitions, des rencontres sportives, des manifestations organisées par des tiers (Téléthon, commune, EHPAD...). L’association propose également des stages organisés par la fédération ou en interne.
Selon les saisons, l’association permet à ses bénévoles de suivre des formations dispensées par la fédération (aide animateur, juge...).
4.1 Section Fitness
L’association propose des cours de Fitness, tout public, dispensés par un intervenant extérieur diplômé. Une tenue vestimentaire adaptée et des chaussures réservées à la pratique sportive en salle sont demandées afin de ne pas détériorer les revêtements de sol.
Par mesure d’hygiène, prévoir une serviette à poser sur le tapis pour les exercices au sol.
Article 5 – Règles de conduite (article 7 des statuts)
1. Toute personne fréquentant les locaux de l’association doit avoir une tenue décente.
2. Son langage doit être correct et approprié.
3. Le comportement de chacun doit être tel qu’il ne puisse provoquer ni émoi ni scandale de la part des autres.
4. Le plus grand respect doit être porté à la propriété d’autrui ; aucun emprunt d’effets ou d’équipements n’est admis sans accord préalable du propriétaire.
5. Toutes altercations ou violences sont prohibées dans les enceintes où sont pratiquées les activités de l’association.
6. Les éducateurs ont toute autorité pour refuser l’accès au cours à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.
7. En cas de crise sanitaire, chaque adhérent s’engage à respecter les mesures sanitaires préconisées par l’association (voir affichage, site internet et information transmise par les éducateurs) selon l’évolution de la situation.
8. La présence d’un référent affectif aux entrainements est obligatoire pour le groupe mini baby gym. Pour tous les autres cours Gym et Fitness, la présence des parents lors des entraînements est interdite sauf accord de l’encadrement. En cas d’absence de l’entraineur, les gymnastes et/ ou leurs représentant légaux sont tenus informés par mail dans les meilleurs délais.
Article 6 – Matériel et locaux
Les cours ont lieu dans des salles mises à la disposition de l’association gracieusement par la mairie de Mauzé sur le mignon.
La responsabilité de la salle ainsi que les équipements nécessaires à la gymnastique incombent au responsable de l'entraînement pendant la durée des cours. La responsabilité de l’association ne peut être engagée que dans la limite des horaires des cours et en aucun cas pour les déplacements domicile - lieu des cours et vice-versa. L'association se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol de bijoux, de matériels divers, ou de tenues vestimentaires. Chaque adhérent ainsi que chaque entraîneur s’engagent à respecter l’environnement dans lequel ils évoluent et à participer au rangement du matériel chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Article 7 – Procédure pour le début et fin d'entraînement
Le gymnaste arrive 5 minutes avant pour débuter l'entraînement à l'heure et les parents s'assurent de la présence de l'entraineur. La plus grande ponctualité est demandée afin de ne pas perturber le déroulement des cours et d’assurer la sécurité de tous. Il est important de signaler toute absence ou retard à l’entraîneur. Le planning est mis à disposition des adhérents dès l’inscription et est affiché sur le lieu d’entrainement.
En début d’entrainement, l’entraineur et/ou les aides animateurs accueillent et font l’appel des gymnastes sur le lieu d’entrainement.
Les gymnastes doivent avoir une tenue vestimentaire adaptée et les cheveux attachés dès le début de l’entrainement.
Les gymnastes rangent le matériel avant de quitter la salle et s’assurent de laisser les vestiaires et les sanitaires propres.
En fin d’entrainement, l’entraineur et/ou les aides animateurs accompagnent les mineurs à la sortie du lieu d’entrainement et les libèrent auprès des parents ou représentants légaux. L’association se décharge de la responsabilité des mineurs en dehors des horaires des cours auxquels ils participent. Chaque parent est responsable de son enfant dès la fin du cours. L'adhérent mineur est autorisé à quitter seul, le lieu d’entrainement ou de compétition uniquement si le représentant légal a signé la décharge. La décharge doit être fournie dès l’inscription.
Article 8 – Règles de déplacement
Les gymnastes et/ou leur responsable légal sont tenus d’assurer eux-mêmes le déplacement et l’hébergement vers les lieux de compétitions, de stage, de rencontre ou de formation. Les familles sont libres de faire du covoiturage pour permettre ainsi le partage des frais entre les gymnastes (autoroute, essence..) sans intervention du club. Les chauffeurs de voiture particulière doivent s’assurer que leur police d’assurance inclut « le risque personne transportée ».
Les familles sont également invitées à véhiculer les juges et aide animateurs lors des déplacements, afin de réduire les frais et limiter l’impact environnemental des activités du club.
Pour rappel, quelque soit l’organisation du déplacement, des règles particulières doivent être respectées en matière de transport d’enfants :
- interdiction de transporter des enfants de moins de dix ans à l’avant du véhicule,
- les enfants doivent obligatoirement attacher leur ceinture de sécurité,
- les enfants de moins de dix ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids.
Dans chacun des cas, la responsabilité du club ne peut être engagée.
En conséquence, les licenciés sont assurés par la garantie atteinte corporelle de la licence. Les accompagnateurs non licenciés (par exemple les parents) sont assurés par leur assurance personnelle pour ce qui concerne les accidents corporels.
Article 9 – Compétitions
Lorsque l’adhérent a choisi de faire de la compétition en début d’année, sa participation aux compétitions organisées dans sa catégorie revête un caractère obligatoire. Tout gymnaste engagé par l’association dans une compétition doit s’y présenter (hormis en cas de maladie ou de blessure). Dans le cas contraire, le remboursement du montant de l’engagement sera demandé. Seule l’association est habilitée à engager les gymnastes en compétitions conformément aux règlements fédéraux. Les gymnastes engagés en compétition doivent posséder la tenue demandée par l’association.
Article 10 – Sanctions - exclusions
Tout manquement aux règles énoncées dans les statuts (voir article 7) et le règlement intérieur constitue une infraction du ressort du Comité Directeur qui, après avoir invité l’intéressé à fournir ses explications lors d’un entretien, pourra prononcer une sanction (avertissement, suspension, exclusion définitive...). Ponctuellement, et à titre exceptionnel, le responsable d’une séance d’entraînement, si besoin, se réserve le droit d’exclure immédiatement un ou une adhérent(e) de la séance. L’ou la adhérent(e) a obligation de rester au gymnase pour la durée d’exclusion prévue.
Article 11 – Indemnités de remboursement
Seuls les bénévoles peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 12 Assurance :
Conformément à l'article L. 321-1 du code du sport, l'association ou le club organisateur d’activité sportive est dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour son activité, celle de ses préposés salariés, bénévoles et pratiquants.
L'association En Form’ a souscrit un contrat « RAQVAM Associations et Collectivités », compte-tenu des activités de fitness et de gymnastique, auprès de MAIF, garantissant la responsabilité civile de l'association, des membres du bureau, des bénévoles et des adhérents.
o Adhérent Fitness
Cette assurance couvre également, les dommages corporels des adhérents Fitness à titre individuel pendant les activités proposées avec des plafonds de garantie. Si vous souhaitez compléter cette garantie, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Pour la parfaite information des adhérents, une attestation d’assurance sera affichée dans chaque salle de cours et consultable par tous.
En cas de sinistre, l’adhérent se rapprochera de l’association En Form’ pour compléter un formulaire. L’association se chargera de la déclaration auprès de MAIF.
o Licencié Gym
Tous les licenciés à la Fédération Française de Gymnastique bénéficient du contrat de groupe souscrit par la FFGym auprès de Groupama et de Mutuaide pour l'assistance. Ce contrat leur apporte les garanties responsabilité civile, atteinte corporelle et rapatriement. Pour ce qui concerne la garantie atteinte corporelle, chaque licencié bénéficie de la garantie de base. Il a toutefois la possibilité de souscrire des garanties supérieures. Pour cela, deux options sont proposées. L'assurance est valable pour une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août.
Article 13 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Comité Directeur. Les nouvelles dispositions devront être ratifiées par la plus proche assemblée générale par la majorité des membres présents et représentés.
